Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès au site www.visionmedia.ma (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur naviguant sur celui-ci.

Le simple fait d'accéder au Site, de le consulter ou d'utiliser l'un quelconque de ses services ou fonctionnalités vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur, sans restriction ni réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de renoncer à l'accès au Site et à l'utilisation de ses services.

2 Accès au Site

Disponibilité

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site — équipement informatique, logiciels, connexion Internet — sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Vision Media s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Vision Media se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Conditions techniques requises

Comptes utilisateurs

Le Site ne requiert pas de création de compte utilisateur pour sa consultation. Si une fonctionnalité nécessitant une inscription venait à être mise en place, des conditions spécifiques seraient communiquées à ce moment.

3 Règles d'Utilisation

L'utilisation du Site doit se faire dans le strict respect des lois et réglementations marocaines en vigueur, et notamment de la Loi n° 07-03 relative aux infractions commises via les systèmes informatiques et la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.

4 Contenu du Site

Nature des contenus

Le Site présente les activités, services et réalisations de Vision Media à titre informatif et commercial. Les contenus publiés — textes, visuels, portfolios, études de cas — sont régulièrement mis à jour mais peuvent ne pas refléter en temps réel l'intégralité des services disponibles ou des tarifs en vigueur.

Exactitude des informations

Vision Media s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et sans garantie d'exhaustivité. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Vision Media en cas d'inexactitude, d'omission ou de mise à jour tardive.

Contenu généré par les utilisateurs

Dans le cas où le Site intégrerait des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de soumettre des commentaires, avis ou contenus, Vision Media se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers, sans notification préalable.

5 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site — à titre non limitatif : architecture, charte graphique, logotypes, typographies, illustrations, photographies, vidéos, textes, codes sources, bases de données — est la propriété exclusive de Mohamed Farhat (Vision Media) ou fait l'objet d'une licence d'utilisation dûment accordée par leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les dispositions de la Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (promulguée par le Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000), ainsi que par toute réglementation internationale applicable en matière de propriété intellectuelle.

Utilisations autorisées

• La consultation et le téléchargement à des fins strictement personnelles et non commerciales
• La reproduction partielle à des fins de citation, avec mention de la source et du lien vers le Site
• Tout autre usage expressément autorisé par écrit par Vision Media

Utilisations interdites

• Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle à des fins commerciales
• L'intégration de contenus du Site dans un autre site (framing) sans autorisation
• La modification, décompilation ou ingénierie inversée de tout élément du Site
• L'utilisation de la marque ou du nom « Vision Media » sans accord préalable écrit

6 Liens Hypertextes

Liens sortants — sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Vision Media n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

La présence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue en aucun cas une recommandation, une validation ou une approbation de ce site ou de son contenu par Vision Media.

Liens entrants — vers ce site

Tout lien hypertexte pointant vers www.visionmedia.ma doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Vision Media. Les techniques de deep linking (lien profond vers une page interne) et d'intégration en cadre (framing ou iframe) sont expressément interdites sans accord préalable.

Pour toute demande de partenariat ou de lien entrant, contactez-nous à contact@visionmedia.ma.

7 Données Personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact ou lors de la navigation. Ces données sont traitées conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et sous le contrôle de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

Le détail complet des traitements, des finalités, des durées de conservation et des droits de l'utilisateur est disponible dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8 Cookies

Le Site est susceptible de déposer des fichiers témoins (« cookies ») sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa navigation. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer l'audience du Site.

L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site ou en configurant les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du Site.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

9 Responsabilité

Limitation de responsabilité de Vision Media

Vision Media met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la sécurité du Site. Toutefois, Vision Media ne saurait être tenu responsable de :

• Toute interruption, panne ou indisponibilité temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause
• Tout dommage résultant d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur
• Tout dommage indirect résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au Site
• Tout dommage causé par des virus ou tout autre code malveillant contracté lors de la visite du Site
• Tout événement relevant de la force majeure au sens du droit marocain

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il est également responsable de la confidentialité de ses éventuelles données d'identification et de tout dommage causé à des tiers ou à Vision Media du fait de son utilisation du Site.

Force majeure

La responsabilité de Vision Media ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence marocaine : catastrophe naturelle, conflit, grève, panne généralisée de réseau, décision gouvernementale, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

10 Droit Applicable et Juridiction

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, et notamment au Dahir du 9 Ramadan 1331 formant Code des Obligations et Contrats (DOC), à la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles, à la Loi n° 07-03 relative aux infractions informatiques et à toute disposition légale marocaine applicable.

Résolution amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes CGU, l'utilisateur est invité à contacter Vision Media en premier lieu à l'adresse contact@visionmedia.ma afin de rechercher une solution amiable. Vision Media s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

11 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour signaler un contenu problématique ou pour exercer vos droits, contactez Vision Media :

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Vision Media concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur à ce sujet.